J.O. 267 du 17 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 novembre 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0510499D


Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2005, Mme Catherine Le Lay, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco, à compter du 18 juin 2005, jusqu'au 31 août 2005.